Conditions Générales d'Utilisation

 


 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne Shamballa (« plateforme »), via laquelle des psychologues professionnels diplômés (« prestataires ») proposent des services de consultation psychologique (« prestations ») à toute personne qui souhaite bénéficier de ces services et qui utilise Shamballa à cette fin (« bénéficiaires »). La plateforme peut être accessible via le site Web, mobile, tablette.

Lorsque les termes "nous", "nos" ou similaires sont utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ils se réfèrent à toute entreprise qui détient et exploite la plateforme Shamballa, ses sociétés affiliées et les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les consultants, les sous-traitants, les agents, les conseillers et les successeurs des sociétés susmentionnées.

INSCRIPTION ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Pour utiliser tout ou partie du service Shamballa, vous devez accepter les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cochant la case "J'ai bien compris et j'accepte les CGU", vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

Shamballa est une plateforme destinée à faciliter l’accès au soutien psychologique par la mise en relation entre des personnes en souffrance et des psychologues diplômés. En aucun cas il n’incombe à Shamballa de déterminer si le recours aux prestations qu’elle propose est adapté aux besoins des bénéficiaires.

Les prestations proposées aux bénéficiaires par les prestataires sont des consultations de soutien psychologique, effectuées sur Internet via la plateforme Shamballa, accessibles via la souscription par les bénéficiaires d’un abonnement hebdomadaire renouvelable.

Durant une semaine, chaque bénéficiaire a la possibilité d’envoyer quotidiennement au prestataire qu’il aura choisi des messages écrits, pouvant être accompagnés de fichiers audio et vidéo. Le bénéficiaire peut envoyer autant de messages qu’il le souhaite, aux moments où il le souhaite, dans la limite de 5000 mots par semaine pour les messages écrits.

Les prestataires se réservent le droit de refuser toute prestation envers un bénéficiaire dans le cas où ils estimeraient que la situation ne relève pas de leurs compétences.

De même, les prestations proposées via Shamballa ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, il est fortement conseillé de se diriger vers des organismes locaux adaptés ou de contacter les urgences psychiatriques.

Les prestations proposées sont destinées à toute personne âgée de plus de 18 ans.

Les fonctionnalités de la plateforme sont déterminées uniquement par nous et sont sujettes à changement ou à résiliation sans préavis.

OBLIGATIONS DES PRESTATAIRES

L’usage professionnel du titre de psychologue est protégé. Conformément à la loi, tous les prestataires qui offrent leurs services via la plateforme Shamballa sont des psychologues professionnels diplômés et inscrits à l’Agence Régionale de Santé via un numéro ADELI.

Tous les prestataires qui offrent leurs services via Shamballa sont inscrits au Répertoire des Entreprises et des Etablissements via un numéro SIRET en qualité d’auto-entrepreneur. Les prestataires ne sont pas des salariés de Shamballa.

Les prestataires s’engagent à fournir via la plateforme une présentation précise de ses compétences, diplômes et qualifications professionnelles, accessibles à tout bénéficiaire. Les prestataires confirment par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation que toutes les informations fournies via la plateforme sont exactes, véridiques, actuelles et complètes, et s’engagent à les maintenir à jour afin qu'elles continuent d'être exactes, actuelles et complètes.

Tous les prestataires s’engagent à respecter le Code de Déontologie des psychologues et les recommandations de bonnes pratiques de l’ISMHO et de l’APA concernant la psychologie par Internet. Les prestataires ne sont en aucun cas soumis à une quelconque obligation de résultats.

Tous les prestataires s’engagent à respecter la confidentialité des échanges entre eux-mêmes et les bénéficiaires, dans la limite des dispositions légales en vigueur. Les prestataires s’engagent également à ne pas conserver trace de leurs échanges avec les bénéficiaires autrement que sur leur espace dédié de messagerie via la plateforme. De même, tous les contacts entre les prestataires et les bénéficiaires doivent être effectués uniquement via la plateforme.

Tous les prestataires s’engagent à répondre à tous les bénéficiaires auxquels ils sont liés via les prestations proposées sur la plateforme dans les 24h suivant la réception de son dernier message.

Cependant, les prestataires ne pourront être tenus pour responsables d'un empêchement lié à un problème technique indépendant de leur volonté (difficultés techniques liées aux matériel, pannes Internet, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, les prestataires devront prévenir à la fois l’équipe Shamballa et leurs patients pour mettre en place une solution de remboursement.

Les prestations fournies à un bénéficiaire ne sont en aucun cas un substitut à une interaction en face à face entre le bénéficiaire et un autre professionnel. Les prestataires rappelleront d’ailleurs, chaque fois qu'ils le jugent approprié, que les prestations fournies via la plateforme ne remplacent pas l'avis ou le traitement d'un autre professionnel qualifié.

Nous pouvons examiner le profil personnel des prestataires et modifier toute erreur de frappe ou d'orthographe. Nous ne pouvons ni ne vérifions la véracité ou l'exactitude des détails dans le profil personnel, les informations d'identification, les qualifications ou l'une des publications ou transmissions des prestataires. Toutefois, nous pouvons, à sa discrétion absolue, supprimer ou refuser de publier ou transmettre tout contenu téléchargé par les prestataires. Sans déroger à ce qui précède, nous supprimons tout contenu pour quelque raison que ce soit.

Les prestataires nous indemniseront, nous défendront et nous empêcheront de toute perte, dommage, poursuite, jugement, frais et dépense (y compris les frais de litige et les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de toute réclamation, poursuite, action engagée contre nous, dans la mesure où une telle demande, poursuite, action est fondée sur: (A) toute violation d'une déclaration, d'une garantie, d'une convention ou d'un accord à l'égard des prestataires selon cet accord; (B) la fourniture par le Fournisseur du Contrat Fournisseur à un tiers, qu'il s'agisse ou non d’un bénéficiaire des prestations de la plateforme; ou (C) tout contenu que les prestataires ont posté via la plateforme et / ou tout contenu fourni par les prestataires aux bénéficiaires.

OBLIGATION DES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires confirment par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’ils sont majeurs, âgés d’au moins 18 ans et légalement en capacité de souscrire un contrat.

Bien que nous procédions à des contrôles de temps à autre à notre entière discrétion, les bénéficiaires reconnaissent qu’il est de leur responsabilité de procéder à une vérification concernant les diplômes, formations et compétences de tout prestataire qui leur fournit des prestations professionnelles (que ce soit par l'entremise de la plateforme ou non).

Les bénéficiaires s’engagent à régler le montant de l’abonnement hebdomadaire pour avoir accès aux prestations fournies via la plateforme. Les bénéficiaires s’engagent à respecter les droits des prestataires et à ne pas diffuser ni utiliser publiquement les contenus des prestations.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La plateforme peut contenir d'autres contenus, produits ou services fournis par des tiers, ou des liens vers du contenu tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant de l’utilisation ou de la consultation de ces contenus tiers. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement aux utilisateurs.

Vous acceptez que notre responsabilité pour les dommages découlant de ce contrat et toute utilisation de la plateforme ne dépasse pas le montant total d'argent payé par vous par la plateforme dans la période de 3 mois avant la date de la réclamation.

Nous rejetons toute responsabilité concernant toute réclamation, suite a une action ou discours d’un fournisseur. vous acceptez d’assumer les éléments financiers en ce qui concerne une telle réclamation.

Les prestataires reconnaissent et acceptent que la plateforme Shamballa est fournie pour être utilisée "telle quelle" et, par conséquent, les prestataires n'ont aucun plaidoyer, réclamation ou demande envers nous en ce qui concerne les utilisateurs, les membres, les propriétés, les limitations ou la compatibilité de la plateforme en lien avec des besoins des prestataires. Les prestataires ne doivent avoir aucun plaidoyer, réclamation ou demande contre nous en ce qui concerne les services qu’ils décident de fournir en relation avec l'utilisation de la plateforme.

L'inscription, la fourniture de prestations et l'utilisation de la plateforme sont réalisées au seul et entier risque des prestataires, sans garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, l'adéquation à un but particulier, la non-contrefaçon, la compatibilité, la sécurité ou l'exactitude.

Nous déclinons expressément toutes les garanties pour les informations publiées ou transmises par les bénéficiaires de la plateforme.

Les prestataires supporteront tous les risques liés au chargement et à la transmission du matériel et à l'utilisation de la plateforme, notamment en ce qui concerne sa précision, sa fiabilité ou sa légalité.

Nous ne serons pas réputés être le fournisseur ou le destinataire de tout service acquis par la plateforme. Les prestataires fournissent des prestations à leurs seuls et entiers risques.

En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de tout dommage indirect, incident, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'entreprise, les revenus, les bénéfices, l'utilisation, les données ou tout autre avantage économique.

Les prestataires reconnaissent et acceptent que nous déclinons toute responsabilité relativement à toute réclamation, poursuite ou action intentée par un bénéficiaire dans le cadre de la fourniture des prestations par des prestataires, y compris, mais sans s'y limiter, les représentations des prestataires quant aux qualifications et conseils fournis par eux, par le biais de la plateforme. Les prestataires s'engagent à nous indemniser dans le cadre d'une telle réclamation et des dommages ou dépenses qui en découlent.

Les prestataires seront seuls responsables de tout accord qu'ils choisissent de passer avec un bénéficiaire. Nous ne serons responsables d'aucune entente conclue entre un prestataire et un bénéficiaire et ou pour l'exécution d'un tel accord, y compris, mais sans s'y limiter, les ententes relatives aux redevances du prestataire et / ou l'utilisation de la plateforme de quelque manière que ce soit. Tout accord qu'un prestataire choisit d'utiliser avec un bénéficiaire est à sa seule responsabilité et risque total.

Les prestataires reconnaissent qu'ils seront seuls responsables de tout dommage causé à tout bénéficiaire auquel ils auront fourni des prestations, et à tout bénéficiaire qui subit des dommages résultant ou reliés à des prestations qu'ils ont fournies à ce bénéficiaire. En cas de litige concernant toute transaction effectuée par l'entremise de la plateforme, les prestataires nous libèrent de toutes sortes d'actions, de réclamations ou de demandes et de toute pertes (directes, indirectes, incidentes ou conséquentes), des dommages, des coûts ou des dépenses, y compris mais sans s'y limiter, les frais judiciaires et les honoraires d'avocat, que les prestataires peuvent avoir contre un ou plusieurs des éléments susmentionnés.

Nous ne serons pas responsables envers les prestataires ou envers un tiers des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires.

Notre responsabilité globale pour les dommages résultant de cette entente et toute utilisation de la plateforme ne dépassera pas le montant total de l'argent payé par les prestataires à travers la plateforme dans la période de 3 mois précédant la date de la réclamation.

Nous déclinons expressément toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, poursuite ou action effectuée par un bénéficiaire. Les prestataires acceptent d'indemniser, de défendre et de nous tenir à l’écart à l'égard d'une telle réclamation.

Si la loi applicable ne permet pas la limitation de responsabilité énoncée ci-dessus, la limitation sera réputée modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable.

Cette section « limitation de responsabilité » survit à la résiliation ou à l'expiration du présent accord.

AVIS DE NON-RESPONSABILITE SUPPLEMENTAIRE

Vous acceptez, confirmez et reconnaissez que nous ne fournissons pas toute garantie en ce qui concerne (a) tout fournisseur; (b) toutes les informations concernant tout fournisseur, y compris, sans limitation, toutes qualifications, expertises, réclamations ou contexte de tout fournisseur; (c) les services du fournisseur (que ce soit par la plateforme ou non), y compris, sans limitation, toute opinion, réponse, conseil, recommandation, information ou tout autre contenu écrit ou dit par un fournisseur; (d) le contenu et la substance qui sont parties des services des fournisseurs; (e) tout autre contenu ou information postée sur la plate-forme ou par la plate-forme; (f) la validité, l'exactitude, la disponibilité, l'intégralité, la sécurité, la légalité, la sécurité, la privation, la qualité ou l'applicabilité de la plate-forme et des services fournis.

MODALITES FINANCIERES

Les prestations fournies par les prestataires via la plateforme Shamballa sont accessibles via la souscription d’un abonnement hebdomadaire. La totalité du montant de l’abonnement se règle en ligne, via le service de paiement sécurisé Stripe. C’est la réception du paiement qui valide l’accès aux prestations des prestataires. L’abonnement est renouvelé chaque semaine à l’heure exacte où vous vous êtes abonné pour la première fois. Pour vous désabonner, rendez-vous simplement dans les paramètres via l’application. Vous aurez encore accès à l’historique de vos conversations.

Le montant correspondant aux prestations fournies sera versé aux prestataires à la fin de chaque mois, après déduction de la commission Shamballa, directement sur leurs comptes bancaires au moyen d’un RIB/IBAN, et un relevé de consultations qui récapitulera les prestations fournies sera transmis aux prestataires chaque fin de mois.

Nous pouvons à notre entière discrétion décider de rembourser un bénéficiaire. Dans un tel cas de figure, le prestataire concerné ne sera pas rémunéré pour ces prestations-là, ou devra rembourser les sommes perçues s’il les a déjà touchées. En cas de refus, nous pouvons déduire ce montant du compte du prestataire ou de ses rémunérations à venir. 

Les tarifs, les modalités et les délais de paiement sont définis sur la plateforme et déterminés exclusivement par nous. Ils peuvent être modifiés à tout moment à notre seule discrétion.

Tout litige de paiement ou réclamation doit être soumis dans les 30 jours suivant la découverte de l’erreur.

Les bénéficiaires s'engagent à nous aviser immédiatement de toute situation dans laquelle les prestataires leurs fourniraient une prestation en-dehors de la plateforme, ou de toute situation dans laquelle les prestataires factureraient directement aux bénéficiaires les prestations fournies via la plateforme.

Si, pour quelque raison que ce soit, une interaction entre vous et le conseiller n'est pas effectuée par le biais de la plateforme, vous acceptez que cela sera soit facturé à travers la plateforme et que les taxes standard d'utilisation de la plateforme seront facturées même si la plateforme n’a pas été utilisée pour cette interaction. 

Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre compte en temps opportun et selon le calendrier des frais, les termes et les tarifs publiés dans la plate-forme. Ces frais et charges (y compris les taxes et les frais de retard, selon le cas) peuvent être facturés sur votre carte de crédit. En nous fournissant vos informations de carte de crédit, vous nous autorisez à vous facturer. Vous acceptez de conserver des informations de carte de crédit valides dans les informations de votre compte. 

TRAITEMENT DES DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Shamballa propose des prestations qui permettent l’anonymat des bénéficiaires et ne nécessitent pas la communication d’informations personnelles. Seuls un pseudo et une adresse e-mail sont demandés aux bénéficiaires.

Toutefois, sachez que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Shamballa lors de l'utilisation du service.

Collecte et utilisation de l'information

Pour nous permettre d'exploiter efficacement la plate-forme et de vous permettre d'utiliser la plate-forme, y compris les services fournisseurs, nous devons collecter et utiliser certaines informations vous concernant. Vous pouvez décider quelles informations, le cas échéant, vous souhaitez partager avec nous, mais certaines fonctions de la plate-forme peuvent ne pas vous être fournies sans nous fournir les informations nécessaires. En décidant de fournir l'information, vous acceptez nos méthodes de collecte et d'utilisation, ainsi que d'autres termes et dispositions de la présente politique de confidentialité. Les différents types d'informations que nous recueillons et la façon dont nous avons l'intention de les utiliser sont détaillés ci-dessous.

Informations personnelles identifiables :

Lorsque vous vous inscrivez à la plate-forme, mettez à jour les détails de votre compte, fournissez vos informations de facturation, fournissez vos informations de contact d'urgence ou utilisez d'autres services, nous pouvons vous demander des informations personnelles. Les informations personnelles peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier, et cela peut inclure, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse et les informations de votre carte de crédit. Nous pouvons utiliser les informations personnelles, soit par elle-même, soit conjointement avec d'autres informations, aux fins suivantes:

Créer votre compte sur notre plate-forme, vous permettre de vous connecter au compte, administrer votre compte, surveiller votre compte, fournir un service client et vous contacter avec des informations, alertes et des suggestions liées à votre compte. Laisser un fournisseur connaître votre prénom afin qu'il puisse communiquer efficacement avec vous. Laisser un fournisseur connaître votre état pour vous assurer qu'il est autorisé et qualifié pour vous fournir un service

Informations sur le profil:

Nous pouvons vous poser plusieurs questions sur vous et vos besoins. Cette information est partagée avec les fournisseurs qui utilisent notre plate-forme. Nous pouvons utiliser les informations de profil, soit par elle-même, soit conjointement avec d'autres informations, aux fins suivantes:

  • Vous associer à un fournisseur.
  • Nous aider, nous et nos fournisseurs, à vous connaître et à connaitre vos besoins
  • Recueillir et analyser des informations statistiques ou agrégées qui ne sont pas identifiables personnellement.

 

Données de journal:

Lorsque vous utilisez la plate-forme, nos serveurs ou serveurs de services tiers enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie. Ces données peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des informations telles que votre ordinateur, l'adresse du protocole Internet («IP»), les pages que vous visitez et le temps consacré à ces pages, les actions que vous prenez et d'autres statistiques. Nous pouvons utiliser ces informations, soit par elle-même, soit conjointement avec d'autres informations aux fins suivantes :  surveiller, analyser et améliorer l'utilisation et la fonctionnalité de la plate-forme, l'opération technique de la plate-forme et la compatibilité de la fonctionnalité de la plateforme avec vos besoins et préférences.

Contenu de la session:

Tout en utilisant la plate-forme, vous et un fournisseur émettez ou dites des choses au moyen de la communication textuelle (comme les messages), de la communication verbale ou de la communication vidéo, en interne ou entre vous. Le contenu de la session est partagé avec le(s) fournisseur(s) qui travaillent avec vous. Le contenu de la session peut être utilisé, soit par lui-même, soit conjointement avec d'autres informations, aux fins suivantes :

  • Laisser le psychologue vous fournir le service
  • Superviser, administrer et surveiller le service.
  • Autoriser la supervision professionnelle du fournisseur par des professionnels qualifiés.

Notez que toutes les communications transmises via la plate-forme peuvent être enregistrées ou surveillées pour des raisons d'assurance qualité.

Outils d'information générale et sociale

Nous utiliserons plusieurs outils et ressources d'échange d'informations accessibles au public, tels que (mais sans s'y limiter) un blog, une page Facebook, un compte Twitter, un compte Google Plus et d'autres. Toute information que vous fournissez ou partagez en utilisant les outils d'information sociale et générale peut être lue, accessible, collectée et utilisée par d'autres.

Phishing

Le vol d'identité en ligne et le piratage de compte, y compris la pratique connue sous le nom de «phishing», sont très préoccupants. Vous devez toujours soupçonner quand on vous demande les informations de votre compte et vous devez toujours vous assurer de le faire dans notre système sécurisé. Nous ne demanderons jamais vos informations de connexion, les informations de votre carte de crédit, dans une communication non sécurisée ou non sollicitée (e-mail, téléphone ou autre).

Transfert d'entreprise

Nous pouvons vendre ou transférer tout ou partie de nos actifs, y compris vos informations personnelles, dans le cadre d'une fusion, acquisition, consolidation, coentreprise, réorganisation ou vente d'actifs. Ces transactions seraient couvertes par un accord de confidentialité.

Les fournisseurs de services

Nous pouvons employer des sociétés tierces et des particuliers pour faciliter notre plate-forme, pour accomplir certaines tâches liées à la plate-forme ou pour nous fournir des services de vérification, juridiques, opérationnels ou autres. Ces tâches comprennent, mais sans s'y limiter, le service à la clientèle, la maintenance technique, le suivi, la gestion des e-mails et la communication, la gestion de la base de données, le traitement de la facturation et des paiements, les rapports et les analyses. Au besoin, nous pouvons divulguer des informations, y compris des renseignements personnels, à ces tiers, mais nous essaierons de limiter les informations personnelles divulguées au minimum nécessaire pour accomplir leur tâche.

Confidentialité des mineurs

Nous ne recueillons ou ne sollicitons aucune information auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans ou autorisons sciemment ces personnes à devenir notre utilisateur. Si vous savez que nous avons collecté des renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 18 ans, veuillez nous en informer en nous contactant et nous supprimerons ces informations.

Conformité aux lois et à l'application de la loi

Nous coopérons avec le gouvernement et les responsables de l'application de la loi et les parties privées pour faire respecter et respecter la loi. Nous divulguerons toute information, y compris les renseignements personnels, au gouvernement ou aux responsables de l'application de la loi ou aux personnes privées, car nous, à notre seule discrétion, croyons qu'il est nécessaire ou approprié de répondre aux demandes et aux procédures légales (y compris, mais sans s'y limiter, les assignations)

Les biens et les droits de nous-mêmes ou d'un tiers, de protéger la sécurité du public ou de toute personne, ou d'empêcher ou d'arrêter les activités que nous considérons être, ou de constituer un risque d'être, toute activité illégale, contraire à l'éthique ou juridiquement susceptible d'action. Nous pouvons divulguer des informations, y compris des renseignements personnels, pour prendre des précautions contre la responsabilité.

Vous devez également savoir que les fournisseurs peuvent être obligés de divulguer des informations à l'application de la loi ou à d'autres autorités pour se conformer à leurs responsabilités professionnelles et légales. Plus précisément, et sans s'y limiter, vous devez savoir que la loi exige que les professionnels de la santé mentale divulguent des informations et/ou prennent des mesures dans les cas suivants: (A) un abus signalé ou suspecté d'un enfant ou d'un adulte vulnérable; (B) potentiel suicidaire grave; (C) un danger pour une autre personne.

La conservation des données

Vous pouvez consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer les informations personnelles dans votre compte en nous contactant ou en l'éditant en ligne. Si vous souhaitez que nous supprimions vos informations personnelles ou toute autre information de notre système, contactez-nous avec cette demande. Nous sommes préoccupés par la sauvegarde de vos informations.

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Par conséquent, nous employons des mesures pour protéger cette information contre l'accès, l'utilisation et la divulgation non autorisés.

Cependant, la confidentialité de toute communication transmise par la plate-forme ou stockée avec nous ne peut être garantie. N'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission électronique sur Internet ou méthode de stockage ne peut être 100% sécurisée. Vous reconnaissez et acceptez que vous partagez et transmettez l'information à vos risques et périls, comme nous l'avons décrit plus en détail dans nos conditions d'utilisation.

Si vous avez des raisons de croire qu'il y a eu une faille de sécurité, y compris, mais limité au «piratage» sur votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

COMPTE D'UTILISATEUR

A l'issue de la procédure d'inscription, vous aurez choisi un identifiant de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez à informer immédiatement Shamballa de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations de ce paragraphe, ni en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte par un tiers.

Vous êtes seul et entièrement responsable de toute activité réalisée via votre compte, et vous engagez à nous dédommager en cas de préjudices liés à l'utilisation de votre compte par une personne tierce.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme et à ne pas bénéficier des prestations fournies par les prestataires pour le compte d’une autre personne/organisation que vous-même.

Vous acceptez de ne pas utiliser la plate-forme pour la diffusion et la circulation de l'une des informations suivantes: (A) courrier électronique non sollicité, publicité, promotion de biens et services; (B) logiciel ou code malveillant; (C) contenu illégal, harcelant, envahissant la vie privée, abusif, menaçant, vulgaire, obscène, à caractère pornographique, raciste ou potentiellement dangereux; (D) tout contenu qui enfreint un droit de tiers ou une propriété intellectuelle; (E) tout contenu pouvant causer des dommages à un tiers; (F) tout contenu pouvant constituer, causer ou encourager une action criminelle ou violer la loi.

En cas de réception d’un fichier, vous vous engagez à l'analyser avant de l’ouvrir pour éviter la contamination et la propagation de tout virus ou logiciel malveillant éventuel.

Vous nous indemniserez et nous défendrez de toutes les réclamations, pertes, causes d'action, exigences, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les litiges et les honoraires et honoraires d'avocat raisonnables) découlant ou se rapportant à l'une des conditions suivantes: (A) votre accès ou l'utilisation de la plateforme; (B) les actions effectuées avec votre compte, que ce soit par vous ou par quelqu'un d'autre; (C) votre violation de l'une des dispositions de la présente entente; (D) le non-paiement des prestations fournies par la plateforme; (E) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, publicité, confidentialité, propriété ou droit de confidentialité. Cette clause survit à l'expiration ou à la résiliation du présent accord.

RESILIATION

Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout ou partie de vos droits d'accès à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur les prestations et ce pour tout motif, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous pouvons également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture des prestations.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès aux prestations en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que nous serons en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers.

ACCES A LA PLATEFORME

Nous nous efforçons de rendre la plateforme Shamballa accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Egalement, le bon fonctionnement de la plateforme dépendant de différents facteurs techniques et matériels (tels que les logiciels et les outils : les nôtres mais aussi les vôtres et ceux des prestataires), nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu à la plateforme.

Par ailleurs, vous acceptez que nous puissions être amenés à suspendre tout ou partie des prestations fournies via la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, sans droit à indemnités, et que nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages consécutifs à l’une de ces actions.

MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Vous êtes informé du fait que les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront évoluer et être modifiées à tout moment pour diverses raisons telles que les évolutions techniques de la plateforme Shamballa, les évolutions législatives ou jurisprudentielles. Vous serez avertis par email de tels changements et invités à venir consulter et approuver les modifications aux Conditions Générales d'Utilisation ou à exercer votre droit de retrait en cas de refus de la (des) modification(s) envisagée(s).

CESSION

Shamballa se réserve le droit de céder ou de transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera soumise aux tribunaux compétents.

AVIS

Nous pouvons vous fournir des avis ou d'autres communications concernant cet accord ou tout autre aspect de la plateforme, par courrier électronique à l'adresse électronique que nous avons enregistrée, par courrier ordinaire ou en l'affichant en ligne. La date de réception est considérée comme la date à laquelle cette notification est donnée. Les avis qui nous ont été envoyés doivent être envoyés par courrier électronique à avis@shamballa.co